Charte relative à la protection de la vie privée sur les sites web de la Fondation d'entreprise

Cette charte s'applique à tous les sites Internet de la Fondation d'entreprise Novartis qui ont des adresses internet. Il s'agit d'un engagement de respect de la vie privée et des pratiques régissant la manière dont nous collectons, conservons et utilisons les informations concernant les personnes.
Notre charte de protection de la vie privée est facile à trouver dans la mesure où elle est située en page d'accueil ; elle est "liée" sur toutes les pages du site où les données personnelles nominatives sont requises.
Aux emplacements de recueil de telles données, des explications complémentaires peuvent être fournies, en tant que de besoin, sur l'utilisation qui en sera faite.
Cette charte, accompagnée de tout renseignement complémentaire, est destinée à assurer une protection de la vie privée adaptée au visiteur ou à l'utilisateur individuel des sites web de la Fondation d'entreprise Novartis.

1. Engagement sur la sécurité de la vie privée

Le terme "données personnelles nominatives" désigne les informations qui vous identifient telles que vos nom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale. La Fondation d'entreprise Novartis n'utilisera pas les données personnelles nominatives vous concernant sans votre consentement.
Dans le cadre de l'utilisation de ces données, nous nous engageons à respecter pleinement les standards internationaux de protection de la vie privée. Ce faisant, nous nous assurons du strict respect par nos collaborateurs des standards de sécurité et de confidentialité.
Les chapitres suivants exposent les modalités de recueil de vos données personnelles.

2. Utilisation des données personnelles

La plupart de nos services ne nécessitent aucune forme d'enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans nous donner votre identité. Cependant certains services peuvent nécessiter une inscription. Quand vous vous inscrivez sur notre site vous pouvez être amenés à compléter certains champs (certains sont obligatoires et d'autres facultatifs), et à communiquer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Dans ces cas, si vous choisissez de ne pas communiquer certaines données personnelles nominatives il est possible que vous ne puissiez accéder à certaines pages du site et que nous ne puissions répondre à votre question.
La Fondation d'entreprise Novartis utilise les données personnelles nominatives à des fins spécifiques et limitées dont nous vous informons quand nous vous demandons des informations. Par exemple, nous pouvons collecter et utiliser les données personnelles pour vous proposer, vous fournir des services susceptibles de vous intéresser à titre personnel ou pour communiquer avec vous sur d'autres sujets. Les informations que vous envoyez à la Fondation d'entreprise Novartis sont utilisées uniquement pour vous aider à résoudre votre problème et par ailleurs sont traitées de manière confidentielle.
La Fondation d'entreprise Novartis conserve vos données aussi longtemps que nécessaire et dans le respect des exigences légales et éthiques en matière de stockage à des fins de reporting ou de documentation.

3. Non divulgation des informations

La Fondation d'entreprise Novartis s'engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer vos données personnelles nominatives à des tiers en dehors de la Fondation d'entreprise Novartis. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant pour le compte ou au nom de la Fondation d'entreprise Novartis ou en relation avec l'activité de la Fondation d'entreprise Novartis dans le cadre de l'utilisation pour laquelle elles avaient été recueillies à l'origine.
Lorsque la divulgation des données personnelles nominatives à un tiers est probable ou nécessaire pour quelque raison que ce soit, la Fondation d'entreprise Novartis s'engage à s'assurer dans la mesure du possible que les conditions de leur divulgation et de leur utilisation prévues sont clairement indiquées.
Ces tiers peuvent prendre des mesures de protection de la vie privée différentes des nôtres.
Cependant nous nous engageons à nous assurer que ces tiers ont le même niveau de protection que la Fondation d'entreprise Novartis et en tant que de besoin nous leur demandons contractuellement de traiter les données transmises seulement aux fins expressément autorisées par la Fondation d'entreprise Novartis.
Nous ne partagerons pas avec des tiers des données de nature sensible vous concernant (exemple information médicale) sans votre consentement préalable et exprès.
Votre consentement est révocable à tout moment.
Si vous retirez votre consentement, la Fondation d'entreprise Novartis pourra ne pas pouvoir satisfaire certaines de vos demandes. La Fondation d'entreprise Novartis informera à chaque fois que ce sera possible les tiers à qui vos données ont été transmises que vous avez révoqué votre consentement.

4. Droit d'accès

Vous disposez du droit d'accès et de mise à jour de vos données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A partir des informations que vous nous fournirez, nous nous engageons à nous assurer que vos données personnelles nominatives sont à jour, exactes et complètes. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles ou les corriger, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer votre compte en vous rendant dans l'onglet "Mon compte". Vous pouvez aussi nous contacter par courrier à l'adresse suivante :
Fondation d'entreprise Novartis
2/4 rue Lionel Terray
92500 Rueil-Malmaison
Vos demandes seront traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences qui s'imposent à la Fondation d'entreprise Novartis aux plans juridique et éthique, dans les domaines du reporting, de l'archivage et du stockage de document.

5. Sécurité et Confidentialité

Afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles nominatives qu'elle reçoit "on-line", la Fondation d'entreprise Novartis utilise des réseaux de données protégés, entre autres un dispositif anti-intrusion conforme aux standards, et un mot de passe.
L'accès aux données personnelles nominatives est strictement limité aux collaborateurs qui ont besoin d'utiliser ces données et qui ont reçu la formation nécessaire pour les "gérer" correctement et observer strictement les standards de confidentialité.
Le respect par notre personnel, de notre charte et de nos procédures est régulièrement audité et vérifié. Bien que nous ne puissions garantir l'absence de perte, d'usage non autorisé ou d'altération des données, nous faisons tout notre possible pour éviter que surviennent de telles situations.

6. Transfert de données à l'étranger

La Fondation d'entreprise Novartis peut transmettre vos données à ses autres banques de données dans un pays différent de celui de votre résidence. Si le niveau de protection de la vie privée dans un pays ne respecte pas les standards internationaux reconnus, nous nous assurerons que les transmissions de données aux banques de données dans un tel pays, sont protégées de manière adéquate et que la transmission de données à des tiers ne puisse intervenir sans que vous nous ayez donné préalablement votre consentement exprès.

7. Données anonymes et "Cookies"

La plupart des informations que la Fondation d'entreprise Novartis recueille sur ses sites sont des informations anonymes, tel que les pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Lorsque vous visitez notre site-web, nous ne recueillons aucune donnée personnelle nominative de votre part, à moins que vous nous ayez autorisé à le faire.
La Fondation d'entreprise Novartis utilise des informations anonymes afin d'aider à améliorer le contenu de ses sites et d'obtenir des statistiques globales sur leurs utilisateurs à des fins internes. Ainsi, la Fondation d'entreprise Novartis peut mettre en place des "Cookies" qui recueillent la première partie du nom de domaine de l'utilisateur (c'est-à-dire, "bigmail.com" tiré de l'adresse e-mail "john@bigmail.com"), ainsi que le jour et l'heure d'accès. Les "Cookies" par eux-mêmes, ne peuvent être utilisés pour obtenir l'identité de l'utilisateur. Un "Cookie" est une information qui est envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les "Cookies" ne détériorent pas votre ordinateur. Vous pouvez activer votre navigateur pour être informé de la réception d'un "Cookie", cela vous permettra de décider si vous voulez l'accepter ou non.

8. Diffusion à des destinataires non intéressés

La Fondation d'entreprise Novartis n'accepte pas la diffusion à des destinataires non intéressés. Une telle diffusion correspond à l'envoi d'e-mails non demandés, généralement de nature commerciale, en nombre important et de manière répétée aux personnes avec lesquelles l'émetteur n'a pas eu de relations auparavant ou qui ont refusé de recevoir de tels messages.
A l'inverse, lorsque la Fondation d'entreprise Novartis considère que certains produits, des questions relatives à la santé ou d'autres informations sont importants pour vous, elle se réserve le droit de vous informer par e-mail en vous donnant le choix d'éliminer ce service.

9. Informations personnelles nominatives et enfants

La Fondation d'entreprise Novartis s'engage à ne pas recueillir, ni utiliser, ni divulguer en connaissance de cause, des données personnelles nominatives de mineurs de moins de 13 ans, sans avoir obtenu préalablement l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale (c'est-à-dire un des parents ou une personne ayant la garde juridique de l'enfant) par un moyen direct hors connexion. Nous fournissons à cette personne une note sur la nature spécifique des données personnelles nominatives recueillies concernant le mineur et le droit de s'opposer au recueil, utilisation ou stockage ultérieur de telles informations. la Fondation d'entreprise Novartis souscrit à la déclaration relative à la protection de la vie privée en ligne des enfants aux Etats-Unis et respecte les lois de même nature ayant pour objet de protéger les enfants, dans les autres pays.

10. Relations avec les autres sites

L'engagement de respect de la vie privée s'applique seulement aux sites de la Fondation d'entreprise Novartis, à l'exclusion des sites de tiers. La Fondation d'entreprise Novartis peut assurer des "liaisons" avec d'autres sites dont elle pense qu'ils présentent un intérêt pour ses visiteurs. Nous cherchons à nous assurer que de tels sites respectent les standards les plus rigoureux. Cependant, en raison de la nature même du réseau mondial, la Fondation d'entreprise Novartis ne peut pas garantir le niveau des standards de chacune des liaisons qu'elle fournit, ni être responsable du contenu des sites de tiers.

11. Contact chez la Fondation d'entreprise Novartis

Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par la Fondation d'entreprise Novartis, ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la qualité de notre charte relative à la protection de la vie privée, n'hésitez pas à nous contacter par courrier à l'adresse suivante :
La Fondation d'entreprise Novartis
2/4, rue Lionel Terray
92500 Rueil Malmaison
La présente charte relative à la protection de la vie privée est applicable au 01.07.2000. Nous cherchons à améliorer constamment les outils mis à votre disposition pour traiter les informations que nous vous fournissons. Veuillez vous reporter à ce document périodiquement pour examiner ses dispositions et celles qui le compléteront.

Conditions d'accès au site internet www.assisesdeproximologie.com

1. Identification et objet

Le Directeur et le Responsable de la publication est Monsieur Thierry Calvat, délégué général de la Fondation d'entreprise Novartis.
Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assuré par la société BlogSpirit (solution Talkspirit), 3 rue Danton, 92240 Malakoff, enrigtré au n° 479 109 332 00029.
Le site www.assisesdeproximologie.com a pour but de relayer les Assises Nationales de Proximologie, événement sur la place et le rôle de l’entourage des personnes malades. Par ailleurs il donne la possibilité aux personnes intéressées par cette problématique d’échanger entre elles sur cette thématique.

2. Conditions générales d'utilisation du site

2.1. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur.
Toute personne qui accède à ce site doit préalablement à toute consultation des informations y figurant, prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation. En accédant et naviguant sur ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu'elles prévalent sur tous autres accords éventuels entre nous.

2.2. La Fondation d’entreprise Novartis se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de retreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilités sans préavis.

3. Conditions spécifiques d'utilisation

3.1. Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les données de ce site (ci-après les " Données ") uniquement pour un usage privé et non commercial.

3.2. Vous devez conserver et recopier chaque indication de copyright ou de droit de propriété mentionnée dans toute donnée que vous téléchargez.
Cependant, vous n'êtes pas autorisés à modifier, transmettre, utiliser, réutiliser, reproduire, diffuser, réafficher et exploiter le contenu du site et de manière générale toutes informations y figurant à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sonores ou vidéo sans l'autorisation préalable écrite de la Fondation d'entreprise Novartis .
Il est entendu que tout ce qui figure sur ce site est, sauf indication contraire, présumé être la propriété de la Fondation d’entreprise Novartis et/ou pour le moins protégé par copyright directement ou par le biais d'une licence, et ne pourra être utilisé en dehors des présentes conditions et de celles spécifiques au site sans l'autorisation préalable écrite de la Fondation d’entreprise Novartis.
La Fondation d’entreprise Novartis ne peut garantir que l'utilisation que vous faites des Données apparaissant sur le site ne contrefait aucun droit des tiers.

3.3. A l'exception de l'autorisation limitée résultant des présentes conditions, aucune licence ni aucun droit de copyright de la Fondation d’entreprise Novartis ou d'un tiers, ne vous sont accordés.

3.4. Le site de la Fondation d’entreprise Novartis a été conçu par la société BlogSpirit, 3 rue Danton, 92240 Malakoff, enrigtré au n° 479 109 332 00029
Les sites de la Fondation d’entreprise Novartis peuvent contenir ou référencer des marques déposées, brevets, données privées, technologies, produits, procédures, ou autres droits de la Fondation d'entreprise Novartis et/ou de tiers. Aucune licence ni droit portant sur l'un quelconque de ceux-ci ou d'autres droits ne vous sont accordés.

4. Garanties et responsabilités

4.1. Bien que la Fondation d’entreprise Novartis fasse tous ses efforts pour diffuser des informations exactes et à jour sur le site, il ne donne aucune garantie quant au contenu du site, qui est fourni en l'état. Il n'encourt aucune responsabilité quelle qu'elle soit provenant ou en rapport avec l'utilisation de ce site ou de son contenu.
En particulier, la Fondation d’entreprise Novartis n'est pas responsable de l'exactitude, l'exhaustivité, la conformité, la ponctualité de la mise à jour des données contenues sur le site. Certains pays refusent l'exclusion de garantie ; dans ce cas, l'exclusion ne s'applique pas à vous.
La Fondation d’entreprise Novartis n'encourt pas non plus de responsabilité, et ne pourra être recherché pour tout dommage subis par vous à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération des fichiers, de la transmission de virus qui pourrait endommager votre équipement informatique ou du fait de l'accès, de l'utilisation ou de la navigation sur le site ou du téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son.
La Fondation d’entreprise Novartis se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site.
La Fondation d’entreprise Novartis n'accepte aucune responsabilité de quelque sorte que ce soit pour toute interruption ou suspension de tout ou partie des fonctionnalités de son site, qu'elle soit le résultat d'action ou d'omission d'une entité de la Fondation d'entreprise Novartis ou d'un tiers.

4.2. Toutes les informations et données transmises par vous le sont sous votre seule responsabilité, et vous vous engagez à garantir et indemniser la Fondation d’entreprise Novartis contre tous les dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter. Toute communication ou élément que vous transmettez au site par courrier électronique ou par tout autre mode, qu'il s'agisse de données, questions, commentaires, suggestions ou autres sera traité de manière non confidentielle et n'ouvre aucun droit en votre faveur.
Tout ce que vous transmettez ou publiez pourra être utilisé par la Fondation d’entreprise Novartis pour quelque usage que ce soit, y compris, et sans que cela soit limitatif, aux fins de reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion et affichage.
De plus, la Fondation d’entreprise Novartis est libre d'utiliser toute idée, concept, savoir-faire, ou technique contenue dans toute communication que vous adressez au site pour quelque usage que ce soit, y compris et sans que cela soit limitatif, le développement, la fabrication et le marketing de produits utilisant ces Données.

4.3. Les sites Internet de la Fondation d’entreprise Novartis comportent des Données portant sur l'ensemble des produits et services de la Fondation d’entreprise Novartis, étant précisé que certains d'entre eux ne sont pas partout disponibles. La mention d'un produit ou service sur un site Internet de la Fondation d’entreprise Novartis n'implique pas que ce produit ou service est ou sera disponible dans votre pays.

4.4. Bien que la Fondation d’entreprise Novartis puisse occasionnellement animer ou valider les discussions, entretiens, envois, transmissions, sommaires et autres sur ses sites, il n'est pas tenue de le faire et n'assume aucune responsabilité de ce fait à raison d'éventuels manquements, erreurs ou infractions de quelque nature que ce soit dans le contenu ou provenant de telles données.
Il vous est interdit d'adresser ou de transmettre toute donnée constituant un manquement ou une infraction ou pouvant inciter à un comportement susceptible d'enfreindre la loi et d'entraîner la responsabilité pénale et civile de son auteur. La Fondation d’entreprise Novartis coopérera étroitement avec les autorités compétentes qui demanderaient communication de l'identité de la personne à l'origine de telles données ou produits.

5. Modifications

Les Données peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des fautes de frappe. La Fondation d’entreprise Novartis en tant que titulaire de ce site, se réserve le droit d'effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les Données, les produits et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis.
La Fondation d’entreprise Novartis peut à tout moment modifier les présentes conditions en les mettant à jour. Vous êtes tenus de respecter ces modifications et devez, de ce fait, vous reporter périodiquement à cette page pour connaître les conditions mises à jour.
Des liens hypertextes avec le site de la Fondation d’entreprise Novartis sont exclusivement autorisés pour la page d'accueil. Les liens hyper-texte ne sont pas autorisés sans le consentement préalable écrit de la Fondation d’entreprise Novartis. En tout état de cause, la Fondation d’entreprise Novartis n'est en rien responsable des liens qui sont faits vers son site.
L'utilisation du site de la Fondation d’entreprise Novartis par des sites ou des éléments de sites de tiers, n'est pas autorisée. Les liens " in-line " ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce site sur des sites de tiers sont également interdits.
La Fondation d’entreprise Novartis n'ayant ni le contrôle, ni la propriété des sites auxquels le site de la Fondation d’entreprise Novartis est lié, et n'ayant pu s'assurer du contenu de ces sites, vous reconnaissez que la Fondation d’entreprise Novartis n'est pas responsable du contenu des pages " off-Site ", ni des autres sites auxquels le site de la Fondation d’entreprise Novartis est lié. Toute liaison avec d’autres sites, s'effectue sous votre seule responsabilité et sans l'autorisation de la Fondation d'entreprise Novartis.

6. Règles d’utilisation de ce site collaboratif

Dans le cadre de ce site Internet, tout Utilisateur devra rester courtois et poli, et ce même lorsque les échanges de commentaires et/ou de propos viseraient à formuler une critique.
Nous rappelons que la courtoisie et la politesse contribuent au bon échange des Utilisateurs et à la qualité des propos.
Les propos et commentaires ne respectant pas la réglementation française en vigueur et/ou les dispositions du présent règlement seront sujets à modération de la part de la Fondation d’entreprise Novartis.

6.1-Respect de la Réglementation

La réglementation française en vigueur s’applique à l’Espace. Dans le cadre de cet espace d’échange et d’informations, tout Utilisateur est donc tenu de s’y conformer.
Dans la mesure où ce site Internet a pour objectif de favoriser l’échange d’informations sur la thématique de l’entourage des personnes malades, il ne pourra d’aucune manière que ce soit servir à la diffusion :
- de messages publicitaires et/ou promotionnels relatifs à des produits pharmaceutiques, des essais cliniques, d’éventuels effets indésirables,
- de messages à caractère pornographique,
- de petites annonces d’offres ou de demandes d'emploi,
- de propos à caractère raciste et/ou discriminatoire,
- de propos incitant à commettre un crime et/ou faisant l’apologie d’actes délictuels ou criminels,
- de propos plagiant des productions soumises à des droits de propriété intellectuelle,
- de propos diffamatoires.
Il est ici rappelé que les propos tenus par les Utilisateurs au sein de ce site Internet relèvent de la seule et unique responsabilité de leur auteur et que la responsabilité de la Fondation d’entreprise Novartis ne pourra en aucun cas être recherchée.

6.2-Modération

Afin de garantir le respect de la réglementation française en vigueur ainsi que les dispositions du présent règlement, les commentaires et/ou propos postés par les Utilisateurs peuvent être soumis à modération avant publication (exception faite de toute messagerie personnelle relevant du domaine privé).
Cette modération est exercée par la Fondation d’entreprise Novartis qui a la possibilité de ne pas accepter la diffusion d’un message non-conforme à la législation française en vigueur et/ou aux dispositions du présent règlement.
Cette modération se fait donc sur des critères objectifs et non sur l’opinion des personnes qui procèdent à la modération des commentaires et/ou propos. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de la Fondation d’entrepris Novartis par l’Utilisateur.

6.3. Exclusion de Responsabilité

Les Utilisateurs étant seuls responsables des informations, messages, images et d'une manière générale de tout contenu qu’ils diffusent ou publient, la responsabilité de la Fondation d’entreprise Novartis ne saurait être engagée de ce fait.

6.4. Droit d'accès

Nous rappelons que tout Utilisateur dispose d’un droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Sur la base des informations fournies par les Utilisateurs, nous nous engageons à ce que les données personnelles desdits Utilisateurs soient à jour, exactes et complètes.
Tout Utilisateur souhaitant accéder à ses données personnelles ou les corriger, pourra contacter par courrier le responsable de la protection des données de la Fondation d’entreprise Novartis à l'adresse suivante :
Fondation d'entreprise Novartis
2/4 rue Lionel Terray
92500 Rueil-Malmaison
Toute demande sera traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences juridiques et éthiques qui s'imposent à la Fondation d'entreprise Novartis dans les domaines du reporting, de l'archivage et du stockage de document.

Règlement d’utilisation du site participatif “Assises de proximologie”

Bienvenue sur le site participatif “Assises de proximologie”

Ce règlement a été élaboré afin de définir les règles d’accès ainsi que d’utilisation du site participatif “Assises de proximologie” disponible sur le site Internet www.assisesdeproximologie.com (ci-après dénommé le “Site”).
Ce Site est un espace libre et accessible à tout internaute.
Tout utilisateur du Site, c’est-à-dire toute personne naviguant sur le site Internet www.assisesdeproximologie.com, qu'elle y soit identifiée ou non (ci-après dénommée l’“Utilisateur”), sera réputé avoir accepté les dispositions du présent règlement.

1. Objet du Site

Le Site a pour objet de permettre au plus grand nombre d’Utilisateurs de s’informer et d'échanger des informations, des idées ou des conseils autour de sujets relatifs à la place, au rôle et la prise en charge de l’entourage de personnes malades.

Par ailleurs, il est ici rappelé que le Site permet à un certain nombre d’individus indépendants de diffuser des informations, des idées ou des conseils sur le seul thème de l’entourage des personnes malades. Il est donc entendu que les informations et/ou propos et/ou messages et/ou conseils desdits individus relèvent de la seule et unique responsabilité desdites associations et que la responsabilité de la Fondation d’entreprise Novartis ne pourra en aucun cas être recherchée.

2. Règles d’utilisation du Site

Dans le cadre du Site, tout Utilisateur devra rester courtois et poli, et ce même lorsque les échanges de commentaires et/ou de propos viseraient à formuler une critique.
Nous rappelons que la courtoisie et la politesse contribuent au bon échange des Utilisateurs et à la qualité des propos.
Les propos et commentaires ne respectant pas la réglementation française en vigueur et/ou les dispositions du présent règlement seront sujets à modération de la part dela Fondation d’entreprise Novartis.

2.1-Respect de la Réglementation

La réglementation française en vigueur s’applique au Site. Dans le cadre de cet espace d’échange et d’informations, tout Utilisateur est donc tenu de s’y conformer.
Dans la mesure où le Site a pour objectif de favoriser les échanges entre Utilisateurs sur la thématique de l’entourage des personnes malades, le Site ne pourra d’aucune manière que ce soit servir à la diffusion :
- de messages publicitaires et/ou promotionnels relatifs à des produits pharmaceutiques, des essais cliniques, d’éventuels effets indésirables,
- de messages à caractère pornographique,
- de petites annonces d’offres ou de demandes d'emploi,
- de propos à caractère raciste et/ou discriminatoire,
- de propos incitant à commettre un crime et/ou faisant l’apologie d’actes délictuels ou criminels,
- de propos plagiant des productions soumises à des droits de propriété intellectuelle,
- de propos diffamatoires.

Il est ici rappelé que les propos tenus par les Utilisateurs au sein du Site relèvent de la seule et unique responsabilité de leur auteur et que la responsabilité de la Fondation d’entreprise Novartis ne pourra en aucun cas être recherchée.

2.2-Modération

Afin de garantir le respect de la réglementation française en vigueur ainsi que les dispositions du présent règlement, les commentaires et/ou propos postés par les Utilisateurs pourront être soumis à modération avant publication (exception faite de toute messagerie personnelle relevant du domaine privé)par la Fondation d’entreprise Novartis qui a la possibilité de ne pas accepter la diffusion d’un message non-conforme à la législation française en vigueur et/ou aux dispositions du présent règlement.
Cette modération se fait donc sur des critères objectifs et non sur l’opinion des personnes qui procèdent à la modération des commentaires et/ou propos.
Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre de la Fondation d’entreprise Novartis par l’Utilisateur.

3. Exclusion de Responsabilité

4. Droit d'accès

Nous rappelons que tout Utilisateur dispose d’un droit d'accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Sur la base des informations fournies par les Utilisateurs, nous nous engageons à ce que les données personnelles desdits Utilisateurs soient à jour, exactes et complètes.
Tout Utilisateur souhaitant accéder à ses données personnelles ou les corriger, pourra contacter par courrier le responsable de la protection des données de la Fondation d’entreprise Novartis à l’adresse postale suivante :
Fondation d’entreprise Novartis
2/4 rue Lionel Terray
92500 rueil-Malmaison

Toute demande sera traitées au plus vite. Les demandes de suppression des données personnelles seront soumises aux exigences juridiques et éthiques qui s'imposent à la Fondation d’entreprise Novartis dans les domaines du reporting, de l'archivage et du stockage de document.